Description | Bail établi en date du 7/7/2021 pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 7/7/2021 pour se terminer le 6/7/2030.
Sur la commune de NANTES (44000)
15 rue Jean-Jacques Rousseau.
Dans l’ensemble immobilier en copropriété
Figurant au cadastre sous les références suivantes :
HM 110 - 15 rue Jean-Jacques Rousseau pour 04a06
Au rez-de-chaussée :
Lot N° 67:
À l'Ouest du bâtiment, un commerce avec salle de bar, salle de restaurant donnant sur la rue Jean-Jacques Rousseau, une cuisine, une arrière-cuisine, un débarras, un couloir, desservant une salle de restaurant donnant rue Regnard, un escalier privatif d'accès aux lots 110, 111 et 112 au sous-sol, un escalier privatif d'accès au lot 70 au premier étage.
Lot N°70:
Un appartement avec salon, bureau et chambre donnant rue Regnard, un dégagement desservant une salle de bains, un WC, escalier privatif d'accès depuis le lot 67 au rez-de-chaussée accès depuis l'escalier commun B de l'immeuble.
Lot N°110:
Une Cave à usage de chambre froide, pour le commerce au-dessus accès par le lot 112
Lot N°111:
Un Local à usage de toilettes et WC, accès depuis les circulations communes
Lot N° 112:
Un couloir d'accès desservant les lots 110, 111 et une cave à usage de vestiaires, une autre à usage de laboratoire à la suite une autre cave à usage de réserve, accès par un escalier privatif depuis le lot 67 au rez-de-chaussée
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Il est ici précisé que l'ancien propriétaire du fonds de commerce exploité dans le BIEN- avant la SAS PAPILLE - a fait réaliser divers travaux - sans autorisation du BAILLEUR et/ou de la copropriété - à la suite desquels la désignation du BIEN
est la suivante :
Au rez-de-chaussée : entrée, salle de restaurant, bar, WC, cuisine ;
A l’étage : deux pièces en enfilade, WC avec sanibroyeur, débarras ;
Au sous-sol : Caves, chambres froides, WC, atelier, réserves.
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Destination:
BAR, EPICERIE FINE, SALLE DE RECEPTION LIEE A L'ACTIVITE PRINCIPALE DE RESTAURATION,
RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER
loyer annuel initial de 50.400,00 €
Soit un loyer mensuel de 4 200,00 €
Non assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
+
charges, taxes et prestations à sa charge fixées à 600 € mensuels se ventilant :
charges de copropriété: 250 € HT
provision TF : 350 € HT
DG 4.200 €
L'indice de base étant celui du 4ème trimestre 2020 qui ressort à 115,79
Loyer actuel de 4.800 € HT
5.400 € TTC
Licence restaurant |
Maison d'habitation
