Mandat ouvert 9721 - SARL DISCOM

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9721

Nom

DISCOM SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
55 Rue Hoche
85000 LA ROCHE SUR YON

Juge-Commissaire

Monsieur Xavier ROYER

Juge suppléant

Monsieur Yannis GAUDIN

Mandataire Liquidateur

SCP MJuris
Maître Olivier COLLET
72 Bd Aristide Briand
85035 LA ROCHE/YON

Collaborateur en charge du dossier

Maître Olivier COLLET

Commissaire de justice

SELARL GIRARDOT INGRID
Commissaire de Justice
15 Rue Duchesne de Denant
85000 LA ROCHE-SUR-YON

Numéro Greffe

2019J314

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

13 novembre 2019

Conversion en Liquidation judiciaire

12 août 2020

Publication BODACC

29 novembre 2019

Publication salariale

14 mai 2021

Perspective de clôture

ce dossier est voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec paiement aux créanciers de l'Article L 641-13 du Code de commerce et règlement d'un dividende aux créanciers privilégiés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

29 janvier 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

24 août 2020

Limite de revendication

02 mars 2020

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

24 août 2020

Société

Nom

DISCOM

Forme Juridique

SARL

Adresse

Parc d'Activités La Joséphine

Code Postal

85670

Ville

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

Numéro SIRET

454081548

Activité

restauration

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

30 mai 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré8 078,1068 127,3729 733,063 343,58109 282,11111 458,11
Déposé8 078,1068 127,3729 733,063 343,58109 282,11
Etat des créances8 078,1053 990,8733 120,19514,8095 703,9695 703,96
Payé-8 078,10-8 078,10-8 078,10
Passif résiduel53 990,8733 120,19514,8087 625,8687 625,86
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 juin 2021

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré3 821,8310 739,7513 532,1828 093,7638 863,76
Déposé3 821,8310 739,7513 532,1828 093,76
Payé-3 821,83-6 406,73-12 905,83-23 134,39-23 134,39
Passif résiduel
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00